Formation CEECA Apport de titres à une société holding
– Distinguer sursis d’imposition et report d’imposition
– Assurer le suivi des impositions différées
– Le suivi au niveau de la société holding
Résumé de la formation
L’apport de titres à une société holding constitue le plus souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition.
Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de comprendre et de maîtriser afin-d’en assurer le suivi dans le temps.
1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
3. L’opération d’apport
– Le calcul de la plus-value
– Le « taux historique »
– La déclaration de la plus-value
– Le suivi au niveau du revenu imposable
4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
5. La problématique du réinvestissement par la holding
6. La fin du report et la taxation de la plus-value
7. Les obligations déclaratives