Formation CEECA Audit des fonds de dotation : spécificités à maitriser et points de vigilance
– Appréhender les spécificités juridiques et de fonctionnement des fonds de dotation
– Connaitre les règles comptables particulières à respecter par les fonds de dotation
– Mesurer les risques liés aux ressources et à la fiscalité applicable
– Déterminer les contrôles à mettre en œuvre pour conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes
Résumé de la formation
Créés en 2008, les fonds de dotation se sont imposés comme des acteurs incontournables du paysage philanthropique français et participent à sa croissance dynamique. Aujourd’hui, on en dénombre près de 3000.
Par rapport aux fondations, les fonds de dotation s’en distinguent par leur facilité de création, leur grande souplesse statutaire et une dotation minimale ne s’élevant qu’à 15.000 €.
Avec leur capacité à bénéficier de libéralités (legs, fonds, etc.), leurs ressources s’élèvent à plusieurs milliards d’euros, très majoritairement utilisées dans le cadre d’actions et de projets d’intérêt général.
L’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes intervient à partir de 10.000 € de ressources.
Malgré un corpus de textes limité et, en apparence simple, les fonds de dotation recouvrent en fait de très nombreuses spécificités juridiques, comptables et fiscales qu’il est impératif de bien maîtriser pour mener sereinement une mission de certification des comptes annuels.
Les points de vigilance à connaître sont multiples et il est nécessaire de procéder à l’identification et à l’évaluation des risques.
Au travers d’apports théoriques, de mises en pratiques et d’échanges avec les participants, la formation abordera en particulier les aspects suivants :
– Le cadre juridique, les spécificités statutaires et la gouvernance
– Les différentes natures de fonds de dotation (opérationnel / redistributeur) et leurs spécificités juridiques (dotation consomptible / non-consomptible), et fiscales (IS, TVA, etc.)
– Les particularités comptables à prendre en considération lors de l’audit (dotation, comptabilisation des ressources, annexe, état des avantages et ressources provenant de l’étranger, etc.)
– Les risques fiscaux liés aux conditions de l’intérêt général et à l’émission des reçus fiscaux pour les dons, etc.
– Les diligences spécifiques lorsqu’un fonds de dotation fait appel à la générosité du public (seuils, autorisation préalable, contrôle du CROD et du CER)
– Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d’alerte
– Les outils mis à disposition par la CNCC