Formation CEECA La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application
– Expliquer les problématiques autour de la TVA immobilière et de droits d’enregistrement, au travers de cas pratiques d’application :
– règles applicables en matière de TVA immobilière ;
– difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment ;
– régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières.
Résumé de la formation
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent complexe.Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs-constructeurs, des marchands de biens, des lotisseurs ou de celle de la location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossiers relatifs à des opérations immobilières.La journée est exclusivement consacrée à la résolution de cas pratiques.
1. Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non
2. Travaux de rénovations
3. Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués
4. Opérations spécifiques : CBI, TUP, LASM, changements de secteur
Détail des points abordés :
– Cas n1. Questions sur la TVA et les droits d’enregistrement
– Cas n2. Cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel
– Cas n3. Cession d’un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l’immeuble bâti
– Cas n4. Cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits
– Cas n5. Opération de rénovation par un marchand de biens
– Cas n6. Échange d’immeuble contre terrain
– Cas n7. Opération de rénovation par une SCI en vue de louer l’immeuble
– Cas n8. Conséquences de la revente d’un immeuble loué en TVA
– Cas n9. Diverses hypothèses de location d’immeuble
– Cas n10. Crédit-bail immobilier
– Cas n11. Mise en location d’immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués
– Cas n12. Construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable
– Cas n13. Acquisition d’immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA