Formation CEECA Pratique maitrisée de l’intégration fiscale
– Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe
– Cibler les points et zones à risques pour l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes
– Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
– Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré
Résumé de la formation
Approche globale de la pratique de l’intégration fiscale à partir de la définition du périmètre jusqu’au contrôle fiscal.
Le régime dit de l’intégration fiscale permet d’optimiser les résultats d’un groupe en lui permettant de compenser immédiatement les bénéfices et les déficits de l’ensemble de ses sociétés. Maîtriser ce dispositif permet ainsi d’optimiser la fiscalité d’un groupe.
– L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
– De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
– Contrôle de la détermination du résultat individuel
– La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
– Validation des opérations de retraitement
– La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
– Les distributions de dividendes
– La cession des titres de participation
– L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières
– La détermination du résultat d’ensemble
– L’imposition du résultat d’ensemble
– La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
– La surveillance des sorties de groupe et leurs conséquences fiscales
– Analyse des principales opérations de restructuration dans l’intégration fiscale
– Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
– Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
– Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés