Formation CEECA TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application
– Décrire les règles applicables en matière de TVA immobilière
– Appréhender les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment
– Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières
Résumé de la formation
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières.
Ce module e-learning peut être suivi seul ou accompagner d’une formation complémentaire en présentiel autour de cas pratiques (La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application (01FIS0031)).
1. Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière
1.1. Champ d’application de la TVA immobilière
– Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
– Lors de la vente d’un bien immobilier
1.2. Les opérations de construction-vente
1.3. La livraison à soi-même et la régularisation globale de TVA
1.4. Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains
2. Le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières
2.1. La location de locaux nus
– Locaux professionnels
– Locaux à usage d’habitation
2.2. La location de locaux professionnels aménagés
2.3. Les locations meublées
2.4. La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA
3. Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens
3.1. Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis
3.2. Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la cession
3.3. La régularisation de TVA