Formation CEECA NEP 9605 révisée — Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !
Résumé de la formation
Cette formation vous permettra de :
- Actualiser vos connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment
- Aborder les problématiques d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans de vos missions et services
- Mieux intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et prestations
- Juger quand et comment mettre en œuvre les obligations de déclaration à Tracfin
- Disposer des clés pour adapter les procédures de votre cabinet
Dans l’Union Européenne, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une des priorités des gouvernements et est concernée par une réglementation très spécifique.
Dans cet article
NEP 9605 : le rôle des CAC dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les commissaires aux comptes jouent un rôle majeur dans cette lutte, en étant les garants du respect de la norme professionnelle 9605 (ou NEP 9605). Cette norme s’applique par la mise en œuvre de procédures internes et d’une organisation spécifique.
Qu’est-ce que la norme NEP 9605 ?
La norme NEP 9605 est codifiée à l’article A823-37 du code du commerce et établit de nombreux principes de vigilance, de déclaration et de conservation des documents pour les entreprises.
Au-delà de cette lutte et des processus dédiés, les commissaires aux comptes doivent respecter leur obligation de vigilance envers leurs clients et doivent informer le service de renseignement français Tracfin, chargé de la LCB-FT mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.
NEP 9605 révisée, une nouvelle réglementation
Dans un contexte géopolitique grandement bouleversé, tant aux frontières de l’Union Européenne qu’au Moyen-Orient, avec la guerre en Ukraine notamment, l’UE a ajouté de nouvelles réglementations restrictives à propos desquelles les commissaires aux comptes se doivent d’être au courant.
NEP 9605, obligation du Commissaire aux comptes
En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Cette formation vous présentera la NEP 9605 révisée, norme à jour de la transposition en droit français des 4eme et 5eme directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme, et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et prestations.
Pourquoi suivre cette formation ?
La nouvelle réglementation NEP 9605, axée sur la prévention du blanchiment d’argent, offre une opportunité cruciale pour les commissaires aux comptes de renforcer leur expertise et d’assumer pleinement leur responsabilité sociale. Voici pourquoi la formation sur cette réglementation est impérative.
1. Compréhension Approfondie des Risques Financiers : La réglementation NEP 9605 fournit des lignes directrices claires sur l’identification des risques liés au blanchiment d’argent. En suivant cette formation, les commissaires aux comptes développeront une compréhension approfondie des mécanismes de blanchiment d’argent, ce qui renforcera leur capacité à détecter et prévenir ces pratiques illicites.
2. Mise à Jour des Compétences dans un Environnement Évoluant Rapidement : Les méthodes de blanchiment d’argent évoluent constamment, devenant de plus en plus sophistiquées. La formation sur la NEP 9605 permet aux commissaires aux comptes de rester à la pointe des dernières tendances et techniques, assurant ainsi une capacité constante à identifier les schémas de blanchiment les plus récents.
3. Renforcement de la Crédibilité Professionnelle : En suivant une formation spécialisée sur la lutte contre le blanchiment d’argent, les commissaires aux comptes démontrent leur engagement envers l’éthique et la transparence. Cela renforce leur crédibilité professionnelle, rassurant les parties prenantes quant à leur capacité à protéger les intérêts financiers et éthiques des entreprises dont ils ont la charge.
4. Contribution à la Confiance des Investisseurs et des Clients : La confiance dans les rapports financiers est essentielle pour les investisseurs et les clients. En s’alignant sur les normes de la NEP 9605, les commissaires aux comptes renforcent la confiance du public dans l’intégrité des informations financières, renforçant ainsi la réputation de l’entreprise qu’ils auditent.
5. Protection contre les Risques Légaux et Réglementaires : La non-conformité aux réglementations anti-blanchiment expose les entreprises et les commissaires aux comptes à des risques juridiques et réglementaires. La formation sur la NEP 9605 offre une protection proactive en aidant les professionnels à naviguer avec succès dans un environnement de conformité complexe.
La formation sur la réglementation NEP 9605 représente donc une opportunité cruciale pour les commissaires aux comptes de renforcer leurs compétences, de contribuer à la prévention du blanchiment d’argent et de consolider leur position en tant qu’acteurs clés dans la promotion de pratiques financières éthiques. En investissant dans cette formation, les commissaires aux comptes positionnent leur rôle au cœur de la lutte contre le blanchiment d’argent, garantissant ainsi la confiance et l’intégrité du système financier.
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Valeur ajoutée
Présentation de la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation des missions et prestations