Formation CEECA Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale
Résumé de la formation
- Identifier et maîtriser les démarches essentielles du secrétariat juridique
- Différencier les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise
- Planifier les formalités et s’organiser pour collecter les documents et informations nécessaires
Table des matières
Le secrétariat juridique : Assurer la sécurité légale de l’entreprise
Le secrétariat juridique regroupe l’ensemble des activités de gestion administrative et légale qui accompagnent la vie sociale des entreprises, de leur création jusqu’à leur dissolution. Il inclut le suivi et la réalisation des formalités nécessaires pour que les actes de l’entreprise soient conformes aux obligations légales, et assure leur opposabilité aux tiers.
Le secrétariat juridique est une fonction stratégique pour assurer la conformité et la sécurité juridique des entreprises. Bien plus que de simples démarches administratives, les formalités ponctuent la vie sociale des sociétés et jouent un rôle clé dans la validité des actes et leur opposabilité. Cette formation propose une approche complète pour organiser, sécuriser et rentabiliser les missions de secrétariat juridique, aussi bien pour les dirigeants d’entreprise que pour les experts-comptables.
Les thématiques de la formation
Cette formation aborde l’ensemble des formalités juridiques essentielles dans la vie sociale des entreprises :
Immatriculation
Découvrez toutes les étapes nécessaires de la conception initiale à la constitution du dossier d’immatriculation.
Modification
Que ce soit pour une augmentation ou une réduction de capital social, une transformation de société ou une modification de la gérance, maîtrisez toutes les formalités nécessaires pour encadrer les changements dans l’entreprise.
Cessation d’activité
Dissolution, liquidation, radiation, ou mise en sommeil d’une entreprise, apprenez à accomplir les démarches indispensables et à gérer les documents requis dans ces situations sensibles.
Transfert, ouverture, fermeture d’établissement
Que l’entreprise envisage de transférer son siège social, d’ouvrir un nouvel établissement ou de fermer un site, maîtrisez toutes les formalités, de la documentation au dépôt d’actes.
Approbation et dépôt des comptes annuels
Explorez les étapes et les cas particuliers relatifs à l’approbation des comptes, aux convocations des associés, à la tenue des assemblées générales, et au dépôt des comptes, en veillant à respecter les délais et les exigences de contenu.
Cession de parts sociales
De la rédaction de l’acte de cession aux démarches d’agrément du cessionnaire et de modification des statuts, apprenez toutes les étapes de la cession de parts sociales pour sécuriser ces opérations délicates.
Pourquoi suivre cette formation ?
Cette formation permet aux participants de se doter des outils nécessaires pour répondre aux exigences légales et aux attentes des clients. En suivant cette formation, les participants seront en mesure de :
- Renforcer la sécurité juridique de vos clients : En connaissant les obligations légales et en maîtrisant chaque étape des formalités administratives, vous pourrez conseiller efficacement vos clients et réduire les risques de non-conformité.
- Optimiser votre gestion et votre organisation : Grâce à une approche méthodologique et structurée, cette formation vous permettra de planifier et de rationaliser les formalités, tout en respectant les délais et les exigences réglementaires.
- Identifier les démarches à accomplir : Cette formation fournit une vision complète des formalités essentielles, permettant aux experts-comptables d’anticiper les besoins de leurs clients et de gérer les étapes clés du secrétariat juridique avec rigueur.
Cette formation offre aux experts-comptables des compétences essentielles pour répondre aux attentes de leurs clients en matière de conformité et de sécurité juridique, ainsi que pour enrichir leur expertise globale.
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Valeur ajoutée
– Connaître les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise.