Résumé de la formation
La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices.
Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices.
De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de l’administration fiscale.
IFI :
Qu’ils soient détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés, les biens immobiliers entrent dans l’assiette de l’IFI. Mais à toute règle, il y a des exceptions comme c’est le cas pour le patrimoine professionnel immobilier.
Cette formation vous permettra d’identifier les points de vigilance pour mieux conseiller les clients au regard de leur situation patrimoniale immobilière et de maîtriser les conséquences patrimoniales et fiscales liées à l’acquisition d’un bien immobilier au regard de l’IFI.
La jurisprudence et la doctrine apportant leur lot de précisions, ce sera également l’occasion de parfaire et enrichir vos connaissances sur les derniers textes.
Valeur ajoutée
Enjeux fiscaux de la holding animatrice :
– Connaître la notion d’holding animatrice au regard des différentes solutions jurisprudentielles.
– Connaître l’impact et les risques liés au caractère animateur de la société holding pour l’application des différents impôts.
– Distinguer, pour les besoins des régimes de faveur, entre les sociétés holdings animatrice et les sociétés interposées.
IFI :
– Savoir compléter les déclarations 2042 IFI et annexes.