Formation CEECA Parcours groupes familiaux: Savoir rédiger les conventions intra-groupes (2 x 0,5 jour)
Résumé de la formation
Sous un angle très pratique, la formation permettra de mesurer l’importance de s’assurer au préalable de la faisabilité des opérations au regard des textes, de mesurer leur impact sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés et enfin de maîtriser la rédaction de la convention afin d’éviter les remises en cause.
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !
Valeur ajoutée
– Identifier la faisabilité de l’opération
– Savoir paramétrer les opérations
– Maîtriser les points clés d’une bonne rédaction de la convention
– Identifier le caractère libre ou réglementé de la convention