Formation CEECA Parcours : Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : fondamentaux, difficultés et points de vigilance (2 x 0,5 jour)
Résumé de la formation
– Valider les points délicats traduits dans les déclarations de résultats, propres et d’ensemble, et notamment en cas de réalisation d’un examen de conformité fiscale d’un groupe intégré
Les participants à cette formation pourront non seulement s’assurer que les conditions de l’option pour l’application du régime de l’intégration fiscale sont bien remplies et que celle-ci est donc régulière alors qu’il peut arriver que des irrégularités y soient constatées lors de contrôles fiscaux.
Les participants pourront mieux appréhender les cas dans lesquels l’option pour le régime de groupe est utile, si ce n’est nécessaire, pour le groupe et singulièrement le groupe de PME.
Les participants comprendront à partir des déclarations les neutralisations restantes d’opérations réalisées entre sociétés du même groupe et comprendront mieux le sens des écritures comptables spécifiques au régime de groupe qui ne font que traduire dans les comptes des sociétés du groupe la convention d’intégration fiscale.
Ainsi les participants qui réaliseront un examen de conformité fiscale dans un groupe intégré pourront répondre précisément dans le compte rendu de mission à la question de la validation du régime fiscal.
Les participants pourront maîtriser à partir du contrôle des déclarations les conséquences comptables et fiscales de ces différentes opérations qui présentent un caractère plus exceptionnel dans les groupes de PME, mais qui pourtant se rencontrent.
Les points les plus délicats impliquent des obligations déclaratives qu’il convient de comprendre, de savoir mettre en œuvre et de contrôler.
Valeur ajoutée
Fondamentaux :
– Comprendre les règles fondamentales du régime de groupe et de valider leur bonne application dans les déclarations de résultats.
– Valider le régime de l’intégration fiscale dans le cadre de l’examen de conformité fiscale.
– Valider les conseils auprès des groupes pour opter ou non pour le régime fiscal de groupe.
Difficultés et points de vigilance
– Maîtriser les points les plus délicats du régime de groupe tant à l’entrée dans le groupe qu’à la sortie.
– Valider les déclarations déposées par les groupes dans le cadre de la réalisation d’un examen de conformité fiscale qui constitue un point de contrôle prévu à l’arrêté.
– Conseiller ou non le régime de groupe à leurs clients.