Formation CEECA Traiter un dossier « Artistes » : points de vigilance

Résumé de la formation

– Maîtriser les règles juridiques liées à la perception de différents revenus
– Appliquer les règle fiscales et sociales applicable à chaque revenu perçu par son client artiste- Créer le dossier de travail final permettant de synthétiser les données nécessaires à l’établissement de la déclaration 2042 sur les revenus de personnes physiques

– Réaliser le dossier de travail en vue de la déclaration 2042 en fonction des spécificités de certains revenus : – Appréhender l’article 100 bis du CGI
– Déduction des frais au réel- Revenus de sources étrangères- Revenus du travail- Décrire les spécificités des revenus du musicien : contrat d’artiste, contrat de distribution, agence perceptrice de droits

​L’artiste perçoit de multiples sources de revenus tout au long de sa carrière.
Avec les droits voisins, les droits d’auteurs, les redevances ou encore les cachets, ce sont autant de règles juridiques, fiscales et sociales que le professionnel du chiffre doit correctement appréhender pour conseiller efficacement son client.Il doit, en outre, maîtriser les différentes options déclaratives possibles dans le cadre de la déclaration 2042 des revenus et savoir les expliciter à son client, voire le conseiller dans différentes formes juridiques à adopter.

Détails et inscription
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Format : Classe virtuelle

Durée de la formation : 3h30min

Code formation : 08.01SEC0016.23

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