Experts‐comptables : êtes‐vous bien assurés ? (e‐learning)
Résumé
Les experts-comptables sont tenus de souscrire un contrat d’assurance
pour garantir la responsabilité civile professionnelle qu’ils peuvent encourir en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités.Êtes-vous certains que votre contrat actuel responsabilité civile professionnelle vous offre la protection suffisante et adaptée pour couvrir l’ensemble de vos activités? Avez-vous récemment fait le point sur vos contrats responsabilité civile d’exploitation et assurance de vos archives? En résumé, êtes-vous sûrs de ne pas être sous-assurés? C’est souvent au moment de la découverte d’un sinistre que l’insuffisance de garanties est découverte ; il est alors souvent trop tard pour réagir!Cette formation e-learning vous permet de tout savoir sur les contrats d’assurance à souscrire et de faire le point sur vos propres contrats.Une foire aux questions vous apporte des réponses concrètes à des préoccupations régulièrement identifiées dans la profession.
• Repérer les éléments clés du contrat : qui est assuré? quelle est
l’étendue des activités assurées? quelles sont les garanties apportées?…• Donner à l’expert-comptable les moyens de réaliser un auto-diagnostic de ses contrats d’assurance pour pouvoir, si nécessaire, procéder à leur actualisation.
1- La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités
• Définition et distinction : RC Générale d’exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle• Etendue de la responsabilité civile de l’expert-comptable• Objectifs et règles d’application de la responsabilité civile2- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?• Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?• Quelles activités doivent être garanties ?• Quelle doit-être l’étendue d’une garantie de responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?• Pour quel montant l’expert-comptable doit-il être assuré ?3- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités• La garantie de défense pénale• Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme• Réserves de garanties4- La responsabilité civile des mandataires sociaux• Définition de la responsabilité civile des dirigeants• Objet de l’assurance responsabilité civile des dirigeants• Les cas de mises en cause des dirigeants• L’assurance santé entreprises5- La reconstitution de données et les cyber risques• Reconstitution de données informatiques ou non informatiques• C’est quoi le cyber risque ?6- Les autres assurances• L’assurance Multirisque Bureaux• Protection juridique fiscale et sociale• Assurance des collaborateurs en mission• Assurance de personnesModalités pédagogiques et d’encadrement :Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures 30 heures dont 30 minutes de test final.Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
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