Résumé de la formation
Identifier les risques liés à l’emploi illégal
Identifier les titres de travail adaptés à la situation
Mettre en œuvre de l’obligation de vérification des titres
Connaître la procédure administrative de demande de titres
Maîtriser des procédures de rupture du contrat de travail de l’étranger en situation illégale
Maîtriser les particularités du contrat de prestations de services ou du détachement de salariés étrangers
Valeur ajoutée
L’emploi de salariés européens ou étrangers en France suscite de nombreuses questions notamment sur les conditions d’embauche (autorisation de travail, durée du travail, salaire, congés payés, la protection sociale applicable, pendant quelle durée, etc.).
Il s’agit de faire le point sur ces mesures complexes, ainsi que sur les lourdes sanctions qu’encourent les employeurs des salariés étrangers.