Résumé de la formation
- Acquérir les bases pour organiser son dossier de travail
- Être autonome dans le traitement du dossier de travail
- Comprendre les options fiscales et sociales possibles
- Savoir les adapter à la situation du client.
C’est la formation qui permet d’acquérir les bases dans le traitement fiscal et social d’un dossier agricole, et développer une approche conseil au regard des différentes options possibles.
Table des matières
Pourquoi maîtriser un dossier agricole est important ?
Les entreprises agricoles opèrent dans un cadre réglementaire très spécifique qui influe directement sur leur fiscalité, leur statut social et leurs obligations comptables. Une gestion inadaptée peut avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan financier que stratégique, en impactant la rentabilité ou la pérennité de l’exploitation. Ce secteur, par sa dépendance aux réglementations en constante évolution, exige un accompagnement rigoureux et personnalisé.
Pour les experts-comptables, comprendre ces spécificités permet de mieux conseiller les exploitants agricoles dans l’optimisation de leur structure juridique et fiscale, le choix du régime social, ainsi que dans la gestion des aléas propres à leur activité. Une bonne maîtrise de ces aspects est cruciale pour sécuriser leur activité tout en bénéficiant des dispositifs d’allègement ou d’exonération prévus par la loi.
Les différents thèmes abordés
Cibler les particularités du dossier agricole
La gestion d’un dossier agricole commence par une identification précise des spécificités locales et des contraintes propres à chaque type de production. L’analyse des déclarations PAC (Politique Agricole Commune) et des extraits de CVI est également essentielle, tout comme la vérification des renseignements juridiques (baux à jour, statuts, mise à disposition de biens).
Aperçu des cotisations sociales du chef d’exploitation
Retrouvez les règles d’affiliation des chefs d’exploitation agricole, en distinguant les dirigeants non salariés agricoles (NSA) des dirigeants assimilés à des salariés. Les règles d’affiliation des NSA ainsi que l’assiette des cotisations des chefs d’exploitation seront également abordés (début d’activité, période de croisière, cessation, passage en société, changement de régime fiscal et transformation).
La fiscalité de l’exploitation (à l’IR)
La formation détaille les spécificités fiscales des exploitations agricoles soumises à l’impôt sur le revenu. Elle couvre les différents régimes fiscaux, le traitement comptable, ainsi que les techniques d’optimisation du résultat fiscal (moyenne triennale, DEP). Une attention particulière est accordée à la TVA agricole et au traitement des plus-values sur actifs ou parts sociales.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont abordés à travers les actes des sociétés, les mutations de biens agricoles à titre onéreux ou gratuit. Ce thème met en lumière les obligations spécifiques en matière de fiscalité transactionnelle dans le secteur agricole.
L’IFI et les actifs agricoles
Comprenez l’imposition des actifs agricoles dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière. Il détaille les critères d’exonération totale ou partielle, les abattements spécifiques pour les biens agricoles loués par bail à long terme, et les particularités liées à la qualification de biens professionnels.
En explorant ces différents aspects, cette formation offre une vision complète et approfondie des enjeux spécifiques à la gestion d’un dossier agricole. Elle permet aux experts-comptables de mieux appréhender les particularités juridiques, sociales et fiscales de ce secteur, tout en leur fournissant des outils concrets pour optimiser la gestion et le conseil auprès de leurs clients agriculteurs. Grâce à cette approche méthodique et pratique, les participants seront en mesure de répondre avec précision aux besoins variés et complexes des exploitants agricoles.
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