Formation CEECA Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre
Résumé de la formation
- Décrire comment sont calculées les cotisations sociales
- Décrire le contexte et les raisons de si nombreuses spécificités
- Décrire les impacts des cotisations sur les prestations des non-salariés
- Décrire la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes
Cette formation reprend l’ensemble des règles actuelles de calcul des cotisations TNS (calcul et aspect comptable). Le régime des TNS et les spécificités en lien avec le calcul de leurs cotisations restent parmi les thèmes importants des comptes de nos clients et sont au centre de leurs interrogations.
Table des matières
Maîtriser l’affiliation et le calcul des cotisations TNS : un atout pour mieux conseiller vos clients
Dans un contexte où les obligations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) évoluent constamment, la maîtrise des mécanismes d’affiliation et de calcul des cotisations sociales est plus essentielle que jamais. Les TNS, regroupant notamment les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires et les professions libérales, sont au cœur des préoccupations des experts-comptables.
Les interrogations fréquentes sur le montant des cotisations, les régimes de protection sociale et les éventuelles exonérations montrent à quel point ce sujet est crucial pour une gestion optimale des obligations des clients. Cette formation répond à ce besoin en offrant des repères clairs et des outils pratiques.
Les éléments essentiels des cotisations TNS
Les cotisations sociales des TNS reposent sur des principes spécifiques qui diffèrent significativement de ceux des salariés classiques. Il est donc primordial de bien comprendre ces mécanismes pour répondre efficacement aux besoins des clients.
Les principes d’affiliation
L’affiliation d’un TNS dépend de son activité et de la structure juridique choisie :
- Sécurité sociale des indépendants (SSI) : pour les commerçants, artisans et certaines professions libérales.
- Caisses spécifiques des professions libérales : comme la CARPIMKO pour les professionnels de santé paramédicaux ou la CARMF pour les médecins.
- Caisse nationale des barreaux français (CNBF) : pour les avocats.
Ces distinctions sont fondamentales pour déterminer les obligations sociales d’un client, notamment lors du choix d’un statut juridique.
La gérance majoritaire
La notion de gérant majoritaire est centrale dans le cadre du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Un gérant est qualifié de « majoritaire » lorsqu’il détient, seul ou avec son conjoint, ses enfants ou d’autres associés liés, plus de 50 % des parts sociales d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), comme une SARL. Cette situation a un impact direct sur son statut social et ses obligations en matière de cotisations. Contrairement aux salariés, le gérant majoritaire est affilié au régime des TNS, ce qui entraîne une différence dans le mode de calcul et de prise en charge de ses droits sociaux.
En ce qui concerne la rémunération, celle-ci est souvent perçue sous forme de revenus professionnels tirés de son activité de gérance, et non de salaires classiques. Ces revenus sont soumis aux cotisations sociales des TNS, qui peuvent inclure des prélèvements obligatoires comme les cotisations retraite, maladie invalidité ou décès. Ces spécificités doivent être anticipées et maîtrisées pour optimiser les charges sociales et fiscales de l’entreprise et du gérant lui-même.
Le calcul des cotisations sociales
Les cotisations sociales des TNS sont calculées principalement sur la base de leurs revenus professionnels, avec des taux spécifiques pour chaque type de prélèvement, comme la Sécurité Sociale ou la retraite complémentaire. Des mécanismes de plafonnement et d’ajustement permettent d’adapter ces cotisations en fonction des revenus réels, tandis que certains dispositifs d’exonération offrent des allègements sous conditions, notamment pour les nouveaux entrepreneurs.
Pourquoi suivre cette formation ?
La gestion des cotisations TNS constitue un sujet à la fois technique et stratégique. En participant à cette formation, les professionnels acquièrent une expertise leur permettant :
- D’assurer une gestion conforme aux réglementations en vigueur : les erreurs dans le calcul ou la déclaration des cotisations peuvent entraîner des régularisations coûteuses.
- D’optimiser les charges sociales des clients : en identifiant les dispositifs d’exonération ou les choix statutaires les plus avantageux.
- De mieux accompagner les transitions professionnelles : en valorisant leur mission de conseil et accompagner leurs clients dans leurs besoins : création d’entreprise, passage d’un statut salarié à TNS ou encore transmission d’entreprise.
Cette formation sur l’affiliation et le calcul des cotisations TNS offre une approche claire, pratique et complète pour permettre aux experts-comptables de maîtriser un sujet complexe mais crucial pour leurs clients.
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