Formation CEECA Actualité patrimoniale: quelles sont les conséquences induites par le nouvel abus de droit fiscal? Quels risques pour le client?
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Résumé de la formation
Connaître les impacts de la nouvelle position de l’administration fiscale sur les opérations en cours et à venir
Valeur ajoutée
À compter du 1er janvier 2021, l’administration fiscale sera en droit d’écarter comme ne lui étant pas opposables, les actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 « qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles ».