Résumé de la formation
– Maitriser les incidences fiscales d’opérations spécifiques dans les sociétés et entreprises, qui entre autres cas seront traités, peuvent répondre à des situations difficiles liées à un environnement économique à risque
– Maitriser le régime des SCI et notamment l’option à l’IS
Partie 1 : Traitement fiscal ou incidences fiscales d’opérations spécifiques dans les sociétés et entreprises : 2h15
- Réduction de capital :
- Cas d’application d’une réduction de capital ; rappel juridique et cas de figure
- Incidences fiscales de cette opération selon le contexte
- Tup et fusions :
- Traitement de la rétroactivité de la fusion
- Transfert des déficits
- Abandons de créance :
- Provision sur la créance et déductibilité
- Traitement fiscal des abandons de créance intra-groupe
- Conclusions et questions
Partie 2 : Option à l’IS des SCI : 1h15
- Rappels du régime des SCI
- Avantages / Inconvénients de l’option IS
- Implications comptables
- Conséquences fiscales