Résumé de la formation
- Connaître précisément le régime juridique, fiscal et comptable des marchands de biens et des lotisseurs.
Même si la réforme de la TVA immobilière a entraîné la disparition du régime spécifique des marchands de biens, il n’en demeure pas moins que de nombreux problèmes sont soulevés sur le sujet lors de l’animation des supports sur la TVA immobilière. Ce support dédié est accompagné de deux cas pratiques pour traiter de problèmes de détermination du résultat et d’option pour la TVA.
Table des matières
Qu’est ce qu’un marchands de bien ?
Le terme « marchand de biens » désigne un professionnel de l’immobilier qui achète des biens dans le but de les revendre. Contrairement aux promoteurs ou agents immobiliers, le marchand de biens intervient en tant qu’acheteur-revendeur d’immeubles, souvent avec une intention de valorisation via des travaux de rénovation ou de division. Cette activité requiert des compétences particulières, notamment dans le domaine juridique et fiscal, car elle implique de gérer la TVA immobilière et divers aspects réglementaires spécifiques.
Les thèmes abordés durant la formation
La formation « Les marchands de biens » propose un parcours structuré, conçu pour aborder en profondeur les aspects essentiels de l’activité de marchand de biens, afin que les participants puissent acquérir les compétences juridiques, fiscales et comptables requises pour conseiller efficacement leurs clients.
1. Présentation de la profession
Présentation du rôle unique des marchands de biens dans le secteur immobilier, avec une mise en perspective de leur distinction par rapport aux promoteurs et agents immobiliers. Ce module offre un aperçu du cadre d’activité spécifique de ces professionnels.
2. Particularités juridiques et réglementaires
Connaître les aspects juridiques essentiels : les supports adaptés aux opérations d’achat-revente, les ventes d’immeubles à rénover, ainsi que les droits des occupants et les autorisations d’urbanisme. Ces éléments sont cruciaux pour garantir la sécurité légale des transactions.
3. Régime de la TVA
La formation détaille le régime de la TVA applicable aux marchands de biens, incluant le calcul de la TVA sur la marge ou le prix, et les critères de choix pour l’option de TVA. Le calcul précis de la marge fiscale est également abordé pour optimiser le traitement fiscal.
4. Régime des droits d’enregistrement applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs
Explique les engagements de revente et de construire, qui permettent aux marchands de biens de bénéficier d’avantages fiscaux sur les droits d’enregistrement, une stratégie importante pour la gestion fiscale des transactions.
5. Régime des BIC
Les participants découvrent les règles de détermination des résultats des opérations de découpe et de lotissement, ainsi que l’intégration des travaux de rénovation dans les calculs, des éléments essentiels pour une gestion fiscale adéquate.
6. Aspects comptables spécifiques
Ce thème couvre l’évaluation des stocks, les frais financiers, et la comptabilisation de la TVA sur la marge. Il offre les outils nécessaires pour un suivi comptable rigoureux et conforme aux spécificités de l’activité de marchand de biens.
Pourquoi suivre la formation ?
Cette formation est conçue pour apporter aux experts-comptables les connaissances techniques et pratiques pour accompagner leurs clients marchands de biens de manière optimisée et stratégique :
- Maîtrise des obligations fiscales et juridiques : Assure conformité et évite les erreurs coûteuses.
- Approche pratique : Cas concrets pour une application directe des connaissances.
- Gain de temps et expertise : Accès rapide à des conseils d’experts actualisés.
- Différenciation professionnelle : Renforce la capacité à offrir un service spécialisé et attractif pour les clients.
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