Résumé de la formation
– Décrire le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée
– Recenser et remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales- Gérer un dossier de travail spécifique aux locations meublées
L’activité de location meublée est de plus en plus pratiquée par nos clients. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur et fait appel à de nombreux domaines de la fiscalité.
Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles ? Les pièges sont nombreux et les risques de confusion également. Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.
Pourquoi suivre une formation sur la location meublée ?
C’est une option de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers, offrant une alternative attrayante à la location traditionnelle. Pour les experts-comptables, comprendre les règles fiscales qui y sont associées est essentiel pour conseiller au mieux leurs clients. Découvrez les principales considérations fiscales liées à la location meublée et les aspects clés que tout expert-comptable doit maîtriser.
Faire la distinction entre location meublée professionnelle et non professionnelle
La première distinction à faire est celle entre la location meublée non professionnelle (LMNP) et la location meublée professionnelle (LMP). La LMNP concerne les particuliers percevant des revenus locatifs, tandis que la LMP s’applique aux activités de location meublée exercées de manière habituelle et à titre professionnel. Les règles fiscales varient en fonction de cette distinction.
En tant qu’expert-comptable, il est crucial de sensibiliser les clients à l’importance de la déclaration de leur activité de location meublée. La déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour les LMP, tandis que les LMNP peuvent choisir de le faire volontairement. Un suivi attentif de ces obligations administratives permet d’éviter des sanctions fiscales potentielles.
Un aspect central de la fiscalité concerne la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les revenus tirés de la location meublée entrent généralement dans cette catégorie, avec la possibilité d’opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel. Le régime micro-BIC permet une simplification de la déclaration en appliquant un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus, tandis que le régime réel implique la déclaration des charges réelles encourues.
Les amortissements constituent une autre dimension importante à prendre en compte. Dans le cas qui nous intéresse ici, l’amortissement du mobilier et des équipements est autorisé. Les experts-comptables doivent guider leurs clients dans l’évaluation et la comptabilisation de ces amortissements, ce qui peut avoir un impact significatif sur la réduction du résultat imposable.
Par ailleurs, la location meublée offre la possibilité de récupérer la TVA sur les biens acquis. Les experts-comptables doivent conseiller leurs clients sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette récupération, notamment en ce qui concerne la durée de détention des biens et la nature des activités exercées.
Un point sensible concerne la qualification de l’activité en tant que location meublée professionnelle. Cette qualification peut entraîner des conséquences fiscales importantes, telles que l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la perte du bénéfice de l’abattement pour durée de détention en cas de revente du bien.
En conclusion, la location meublée est une option attrayante mais complexe sur le plan fiscal. Les experts-comptables jouent un rôle crucial en guidant leurs clients à travers les règles fiscales spécifiques, en optimisant la déclaration des revenus et en minimisant les risques de redressement fiscal. Une compréhension approfondie de ses subtilités permet aux experts-comptables de fournir des conseils éclairés et de maximiser les avantages fiscaux pour leurs clients.