Formation CEECA Professions médicales et paramédicales : quelle structure d’exercice choisir ?
Résumé de la formation
- Connaître la typologie des différentes structures d’exercice des professions médicales.
- Conseiller le professionnel du secteur médical sur le choix de sa structure pour obtenir les régimes fiscaux et sociaux les plus favorables.
- Proposer et maîtriser les changements de forme et de régime fiscal et social aux professionnels.
La formation entend apporter aux professionnels les éléments qui structurent les conseils qu’ils pourront prodiguer à leurs clients des professions médicales et paramédicales.
Table des matières
Pourquoi maîtriser le choix de la structure d’exercice est essentiel pour les professions médicales et paramédicales ?
Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées. L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice induisant ou non des changements des régimes fiscaux et sociaux. Aussi, la recherche d’une optimisation fiscale et sociale conduit souvent à s’interroger sur le choix du mode d’exercice, c’est-à-dire quelle forme juridique retenir pour le professionnel ? Il est à noter que les conséquences de ce choix de structure, en matière de responsabilité juridique, ne sont pas toujours perçues par les professionnels concernés.
Face à ces choix, le rôle du conseil devient essentiel pour, à partir d’une « démarche transversale » embrassant tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux, rechercher le cadre le mieux adapté à la situation particulière de chaque client. Un mauvais choix de structure peut engendrer des coûts supplémentaires, compliquer la gestion administrative ou même freiner les évolutions futures, comme une association ou la transmission de l’activité. En anticipant les enjeux liés à la fiscalité, au statut social et aux contraintes administratives, l’expert-comptable peut aider les professionnels de santé à structurer leur activité de manière optimale, tout en s’assurant de la conformité avec les exigences réglementaires, déontologiques et juridiques.
Les différentes structures d’exercice abordées pour les professions médicales et paramédicales
L’exercice seul : l’EIRL
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une structure idéale pour les professionnels souhaitant exercer en toute indépendance tout en protégeant leur patrimoine personnel. Elle permet de séparer les biens professionnels des biens privés et offre la possibilité d’opter pour l’imposition sur les sociétés (IS), offrant ainsi une alternative intéressante aux SELARLU et SELASU.
L’exercice en commun : SCP, SEL, SISA
Pour les professionnels souhaitant mutualiser leurs efforts, plusieurs structures existent :
- SCP (Société Civile Professionnelle) : idéale pour un exercice traditionnel en commun, avec une fiscalité adaptée et la possibilité d’opter pour l’IS.
- SEL (Société d’Exercice Libéral) : offrant une grande flexibilité, elle permet de choisir des statuts sociaux et fiscaux adaptés.
- SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) : particulièrement adaptée aux structures pluridisciplinaires, répondant à des besoins fiscaux et administratifs spécifiques.
Structures complémentaires : GIE, association, société de fait, société en participation
Ces structures, souvent temporaires ou destinées à des objectifs précis, permettent une collaboration souple.
Les SPFPL : un outil stratégique pour la gestion du patrimoine
Les Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) sont conçues pour structurer la gestion des actifs professionnels et patrimoniaux. Elles permettent notamment de gérer des biens immobiliers liés à l’activité, d’optimiser la fiscalité, et de réduire les cotisations sociales sur dividendes, tout en offrant une grande souplesse dans leur fonctionnement et leur gestion.
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Valeur ajoutée
– Connaître les particularités juridique, fiscale, sociale et comptable des sociétés d’exercice des professions médicales et paramédicales.