Tout savoir sur le nouveau PER entreprise

 1. Pourquoi une réforme de l’épargne retraite d’entreprise?
• L’épargne retraite d’entreprise avant la loi PACTE• Les produits collectifs d’épargne retraite avant la loi PACTE• Caractéristiques• Inconvénients• Les objectifs de la loi PACTE pour la retraite d’entreprise 2. Quel est le nouveau cadre juridique ? • Les textes• Les organismes et la nature des nouveaux PER d’entreprise• Les garanties complémentaires des PER assurances• Le régime juridique des deux PER d’entreprise• Les modalités de mise en place et gouvernance 3. Comment fonctionnent les nouveaux PER d’entreprise ? • La gestion financière• Une nouvelle structure de produit• Les modalités d’alimentation des PER d’entreprises• Les modalités de liquidation des PER d’entreprise 4. Quel est le régime fiscal et social des PER d’entreprise ? • Le régime fiscal à l’entrée et à la sortie• Le régime social• Le traitement fiscal et social en cas de décès du titulaire 5. Quelles sont les possibilités de transferts ? • Transferts entre anciens produits• Transferts d’anciens produits à PER, individuels ou collectifs• Transferts de PER à PER ou PER d’entreprises regroupés• Modalités de transfert : frais, valeur de transfert, délais, …• « Transfert » de l’assurance vie en compartiment 1• Quels sont les risques et les opportunités d’un transfert ? 6. Quel avenir pour les anciens produits ? • Maintien des anciens produits• Transformation des anciens produits• Comparatif anciens produits et nouveaux PER d’entreprise* 7. Information et devoir de conseil renforcés à chaque étape • Avant la souscription• En cours de contrat• Lors des transferts• Au terme• Après le départ en retraite