Retraite collective : article 39
Résumé
La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté de nombreuses modifications au niveau des dispositifs de retraite et
d’épargne salariale. Le législateur a aussi profité de cette loi pour transposer la Directive Européenne 2014/50/UE et pour mettre en conformité les dispositifs de retraite à prestations définies français avec le droit européen. Cette mesure représente une véritable opportunité d’optimisation en matière de retraite pour les dirigeants bénéficiaires du dispositif, encore faut-il en maîtriser toute la finesse.Ce parcours vous permet de faire un point précis des nouvelles opportunités.
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
• Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies.• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.
1. Environnement et principes des régimes à prestations définies (20 min)
Principales différences entre régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définiesLe principe des régimes de retraite à prestations définies2. Les régimes de retraite à prestations définies avant la réforme (25 min)• Les régimes de retraite à prestations définies avant réforme• Le cadre social• Le cadre fiscal 3. Fermeture des anciens régimes de retraite à prestations définies (30 min)• Impact de la réforme sur les anciens régimes de retraite à prestations définies• Modalités de fermeture des régimes à droits aléatoires• Quels sont les bénéficiaires de droits aléatoires ?• Comment « geler » les droits aléatoires ?• Fin des régimes à droits aléatoires 4. Les nouveaux régimes de retraite à prestations définies (45 min)Le nouvel encadrement des régimes à droits acquis Les conditions à remplir par les régimes à droits acquis• Le cadre fiscal• Le cadre socialLes atouts des nouveaux régimes de retraite à prestations définies et droits acquis
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation