Actualité fiscale et juridique agricole (UNECA)
Préambule
Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle rembobine toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu(e), vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.
Objectifs
– Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence…)
– Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés
– Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire
Questions
– Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
– Détermination du régime d’imposition
– Détermination du résultat
– Plus-values
– Revenus exceptionnels
– Imposition des résultats
– TVA et taxes sur le chiffre d’affaires
– Enregistrement
– Impôt de solidarité sur la fortune
– Divers fiscal
– Droit social
– Droit rural
Quiz d’évaluation des acquis, correction avec l’animateur, réponses aux questions.
Bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation.
