Statut du dirigeant : conséquences fiscales et sociales
Objectifs
– Connaitre les différents statuts des dirigeants
– Analyser les conséquences fiscales et sociales selon l’option choisie
– Identifier les points de vigilance
Questions
I. Définition et types de statuts de dirigeant
1. Les différents statuts de dirigeants
Dirigeant salarié
Dirigeant non salarié (TNS – Travailleur Non Salarié)
Présidents de SAS/SASU
Gérant majoritaire et minoritaire de SARL
Auto-entrepreneurs et autres formes spécifiques
II. Conséquences fiscales du statut de dirigeant
1. Impôt sur le revenu
Traitement des salaires et traitements
Traitement des dividendes
Les bénéfices pour les TNS
BNC
BA
BIC
2. Impôt sur les sociétés (IS)
Rémunération du dirigeant
Optimisation fiscale par la rémunération et les dividendes
3. Avantages en nature
Évaluation
Imposition
III. Conséquences sociales du statut de dirigeant
1. Régime de protection sociale
Sécurité sociale des salariés
Régime des indépendants (RSI / SSI)
Assurance maladie, retraite, prévoyance
2. Cotisations sociales
Base de calcul
Taux et modalités de paiement
Différences entre salarié et TNS
IV. Comparaison des statuts
1. Avantages et inconvénients des différents statuts
Flexibilité
Coût social
Fiscalité
Protection sociale
2. Études de cas pratiques
Simulations et calculs comparatifs
Exemples concrets de choix de statut
V. Optimisation et planification
1. Stratégies d’optimisation fiscale et sociale
Arbitrage entre rémunération et dividendes
Choix du statut selon les besoins de l’entreprise et du dirigeant
2. Planification à long terme
Préparation de la retraite
Prévention des risques sociaux et fiscaux
VI. Points de vigilance et évolutions législatives
1. Réglementation et jurisprudence récente
Dernières réformes fiscales et sociales
Impact des évolutions législatives sur le statut du dirigeant
2. Contrôles et contentieux
Points de vigilance lors des contrôles fiscaux et URSSAF
Gestion des contentieux
Conclusion
1. Synthèse des points clés
2. Questions/Réponses
3. Ressources et outils complémentaires
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Vulgarisation sous forme de cours magistral, Atelier pratique en mini groupe.
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
