Stratégies particulières distributives de revenus ou de réserves
Préambule
La décision de distribution des résultats d’une société relève de la compétence des associés. Cette distribution est souvent effectuée au prorata du pourcentage de détention du capital social.
Mais est-il possible de prévoir d’autres possibilités ?
Cette formation vous permettra de présenter trois axes de solutions pour nos clients :
• De comprendre les différentes possibilités offertes, et souvent inutilisées ;
• Et apporter à son client des solution patrimoniales intéressantes en matière de distribution des revenus ou réserves, y compris en présence de démembrement des titres.
Objectifs
– Réviser la notion de résultat distribuable
– Dire avec ses mots l’évolution de la jurisprudence notamment en présence d’un démembrement de propriété
– Identifier des modalités de distribution atypiques
Questions
Introduction : De l’approbation des comptes à la distribution des résultats
1. Distribution hors AG annuelle
Notion de résultat distribuable
Distribution de réserves
Distribution du report à nouveau
2. Distribution inégalitaire de résultats
Est-ce une donation indirecte ?
3. Distribution en présence de démembrement de propriété
Distribution du résultat de l’exercice
Distribution des réserves
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Mini-cas pratiques
– Quiz de fin séquence
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
