Stratégies particulières distributives de revenus ou de réserves
Préambule
La décision de distribution des résultats d’une société relève de la compétence des associés. Cette distribution est souvent effectuée au prorata du pourcentage de détention du capital social.
Mais est-il possible de prévoir d’autres possibilités ?
Cette formation vous permettra de présenter trois axes de solutions pour nos clients :
• De comprendre les différentes possibilités offertes, et souvent inutilisées ;
• Et apporter à son client des solution patrimoniales intéressantes en matière de distribution des revenus ou réserves, y compris en présence de démembrement des titres.
Objectifs
– Réviser la notion de résultat distribuable
– Dire avec ses mots l’évolution de la jurisprudence notamment en présence d’un démembrement de propriété
– Identifier des modalités de distribution atypiques
Questions
Introduction : De l’approbation des comptes à la distribution des résultats
1. Distribution hors AG annuelle
Notion de résultat distribuable
Distribution de réserves
Distribution du report à nouveau
2. Distribution inégalitaire de résultats
Est-ce une donation indirecte ?
3. Distribution en présence de démembrement de propriété
Distribution du résultat de l’exercice
Distribution des réserves
