Donner sans donner… grâce à la société civile de famille
Préambule
Souvent la volonté de donner est freinée par la perte des pouvoirs de décision.
Or, à défaut d’anticiper et de préparer la transmission de son patrimoine, les droits de succession pourraient s’avérer être très élevés.
Comment faire pour donner sans donner ?
Objectifs
– Savoir recourir à la société civile pour atteindre l’objectif visé tout en conservant le pouvoir de décision
– Savoir anticiper et mesurer les conséquences de la transmission de son patrimoine
Questions
1. De l’utilité d’une société civile de famille
2. Donner sans donner le pouvoir !
– L’organisation des pouvoirs
– Éviter les inconvénients d’une indivision
– Éviter les inconvénients du démembrement
– Les droits de vote multiples
3. Donner sans donner les résultats !
– L’affectation des résultats
– L’affectation des résultats en présence de parts démembrées
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
