Donner sans donner… grâce à la société civile de famille
Préambule
Souvent la volonté de donner est freinée par la perte des pouvoirs de décision.
Or, à défaut d’anticiper et de préparer la transmission de son patrimoine, les droits de succession pourraient s’avérer être très élevés.
Comment faire pour donner sans donner ?
Objectifs
– Savoir recourir à la société civile pour atteindre l’objectif visé tout en conservant le pouvoir de décision
– Savoir anticiper et mesurer les conséquences de la transmission de son patrimoine
Questions
1. De l’utilité d’une société civile de famille
2. Donner sans donner le pouvoir !
– L’organisation des pouvoirs
– Éviter les inconvénients d’une indivision
– Éviter les inconvénients du démembrement
– Les droits de vote multiples
3. Donner sans donner les résultats !
– L’affectation des résultats
– L’affectation des résultats en présence de parts démembrées
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Échange d’expériences
– Mini cas d’application
– Annexes
– Exemples
– Quiz
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
