Le pacte Dutreil en pratique
Préambule
Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation écrit préventif et le paramétrer. Marier une transmission Dutreil et des opérations de vente. L’enjeu est très important et les risques de mise en cause de la responsabilité des conseils est forte. Derrière un même dispositif, des situations et mises en œuvres très différentes existent
Objectifs
– Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation écrit préventif et le paramétrer
– Marier une transmission Dutreil et des opérations de vente
Questions
– Les pièges et opportunités des assouplissements
– La holding de rachat et Dutreil
– Les transmissions non préparées
– Les obligations déclaratives
– Le régime des donations d’entreprises aux salariés
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire
