Le pacte Dutreil en pratique
Préambule
Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation écrit préventif et le paramétrer. Marier une transmission Dutreil et des opérations de vente. L’enjeu est très important et les risques de mise en cause de la responsabilité des conseils est forte. Derrière un même dispositif, des situations et mises en œuvres très différentes existent
Objectifs
– Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation écrit préventif et le paramétrer
– Marier une transmission Dutreil et des opérations de vente
Questions
– Les pièges et opportunités des assouplissements
– La holding de rachat et Dutreil
– Les transmissions non préparées
– Les obligations déclaratives
– Le régime des donations d’entreprises aux salariés
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée
par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
– Documents supports de formation projetés.
– Exposés théoriques
– Etude de cas concrets
– Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
