Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail.

article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement s’applique aux personnes participantes d’une action de formation organisée par le CEECA au sein du siège de Bordeaux et sur les sites de Limoges et de Niort.

Pour les formations ayant lieu à l’extérieur de ces locaux, le règlement intérieur du lieu de la prestation s’applique en lieu et place de ce document.

Un lien redirigeant sur ce règlement intérieur est envoyé à chaque participant et à chaque intervenant au moment de la convocation. 

Le règlement intérieur définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des personnes qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1^er décembre 2025.

 

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et plus précisément dans les locaux du CEECA ; 

– de toute consigne imposée soit par la direction du CEECA soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 

Chaque personne doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

article 3 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation dans la zone accueil. Le participant doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité du CEECA ou des services de secours. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du CEECA.

Evacuation des locaux :

se diriger vers le point de rassemblement indiqué sur le plan d’évacuation affiché à côté de votre salle de formation puis emprunter les issues de secours indiquées.

Article 4  – Boissons alcoolisés et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les participants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisé.

article 5 – Interdiction de fumer 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux. 

article 6 – Accident

Le participant victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. 

La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

article 7 – Assiduité du participant en formation

Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation que ce soit en classe virtuelle ou en présentiel.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’animateur et l’organisme de formation et s’en justifier. Concernant les classes virtuelles, la validation de la présence est conditionnée à l’existence d’une caméra et/ou d’un micro. En l’absence de ces équipements et de signe de participation effective, le CEECA se réserve le droit de ne pas valider la présence du participant pour la session concernée. Le fait de compléter le quizz ne suffit pas à valider la présence dans la mesure ou le participant y a accès même en cas d’absence à la formation.

D’une façon générale, tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions dont la principale est la non-validation de la formation.

Une salle de cours présentielle ou virtuelle est affectée pour des horaires déterminés.

A l’issue de l’action de formation, le participant se voit remettre une attestation de fin de formation. 

article 8 – Accès aux locaux du CEECA

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le participant ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

Les locaux sont ouverts au public de 

Siège de Bordeaux : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Site de Limoges : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Site de Niort : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires, aucune personne ne doit être présente dans les bureaux ou salles de formation sauf accord préalable d’une personne du CEECA.

L’accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation ainsi qu’aux bureaux des services administratifs est interdit. Si pour une raison quelconque, la salle de cours n’était pas ouverte, il est demandé de s’adresser au secrétariat du CEECA.

Les participants auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des fenêtres, des portes, des lumières à la fin des cours et au moment des pauses déjeuners et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt.

Toutes les formations du CEECA organisées dans les locaux du CEECA permettent l’accueil et l’accès des personnes en situation de handicap. 

Le CEECA a identifié un référent Handicap par site, pouvant répondre à toutes questions/demandes concernant l’adaptation de ses formations. 

article 9 – Discipline, tenue et comportement

Les participants et animateurs sont invités à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à toute personne présente dans les locaux d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Il est demandé de ne pas téléphoner ou de recevoir des appels dans les salles de cours. 

De la même façon pour les classes virtuelles, il est demandé de se présenter, d’allumer sa caméra et son micro afin de garantir la présence et l’interactivité entre les participants et l’animateur.

Afin de ne pas perturber les cours, les messages extérieurs à destination d’un participant ou de l’animateur devront être transmis au moment de la pause.

Dans les salles et le hall d’accueil, des corbeilles à papier sont mises à disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté.

article 10 – Utilisation des machines et du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Le photocopieur du CEECA est réservé exclusivement aux animateurs et au secrétariat, afin d’assurer la reproduction des documents destinés aux formations du CEECA.

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés à l’équipe du CEECA.

La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, la responsabilité du participant ou de l’animateur sera engagée.

article 11 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux visuels prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du CEECA.

article 12 – Responsabilité du CEECA en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, patio…).

Le CEECA décline toute responsabilité quant aux effets personnels (sac, portable, animateur…) laissés dans les salles.

L’animateur peut demander au secrétariat du CEECA à fermer sa salle lors de la pause déjeuner.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

article 13 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– blâme ;

– exclusion temporaire de la formation

– exclusion définitive de la formation

– non validation de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe l’employeur de la sanction prise à l’encontre du participant.

Aucune sanction ni procédure ne peut être retenue contre le participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.