Donations et successions
Préambule
Mesurez-vous l’impact des donations et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.
Objectifs
– Identifier les principales formes de donations et leurs caractéristiques essentielles
– Analyser l’impact des donations sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de gestion patrimoniale et l’organisation de la succession
– Identifier les droits essentiels du conjoint survivant
– Identifier les règles essentielles applicables en droit des successions
Questions
1- Les donations
– Les donations
– Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
– Le démembrement de propriété
– Les différents types de donations
– La donation-partage
2- La succession
– Le conjoint survivant
– La dévolution successorale
– Les droits de succession et les contrats de mariage
– Règles communes à toutes les libéralités
– La déclaration de succession et le paiement des droits
– L’indivision successorale
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté.
– Mini cas d’application.
– Débat.
– Annexes.
– Quiz introductif.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
