Donations et successions
Préambule
Mesurez-vous l’impact des donations et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.
Objectifs
– Identifier les principales formes de donations et leurs caractéristiques essentielles
– Analyser l’impact des donations sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de gestion patrimoniale et l’organisation de la succession
– Identifier les droits essentiels du conjoint survivant
– Identifier les règles essentielles applicables en droit des successions
Questions
1- Les donations
– Les donations
– Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
– Le démembrement de propriété
– Les différents types de donations
– La donation-partage
2- La succession
– Le conjoint survivant
– La dévolution successorale
– Les droits de succession et les contrats de mariage
– Règles communes à toutes les libéralités
– La déclaration de succession et le paiement des droits
– L’indivision successorale
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
