Société d’acquêts : un petit truc en plus !
Préambule
Mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux désirent souvent ne pas rester leur vie durant qu’avec des patrimoines personnels. Ils aimeraient aussi avoir des biens communs (et non indivis), tels que la résidence principale, l’outil de travail, .
Comment faire pour cumuler la séparation de biens et la communauté de biens ? Mettre en place dans son contrat de mariage une clause particulière : la société d’acquêts !
Objectifs
– Identifier les enjeux du contrat de mariage et plus précisément de l’intérêt de la société d’acquêts
– Bénéficier d’exemples concrets d’application sur la résidence principale ou l’entreprise
Questions
1- Rappel sur le régime de séparation de biens
2- Adjonction de la société d’acquêts3- Impact lors de la dissolution du mariage par décès
4- Ecueils et conseils
