Société d’acquêts : un petit truc en plus !
Préambule
Mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux désirent souvent ne pas rester leur vie durant qu’avec des patrimoines personnels. Ils aimeraient aussi avoir des biens communs (et non indivis), tels que la résidence principale, l’outil de travail, .
Comment faire pour cumuler la séparation de biens et la communauté de biens ? Mettre en place dans son contrat de mariage une clause particulière : la société d’acquêts !
Objectifs
– Identifier les enjeux du contrat de mariage et plus précisément de l’intérêt de la société d’acquêts
– Bénéficier d’exemples concrets d’application sur la résidence principale ou l’entreprise
Questions
1- Rappel sur le régime de séparation de biens
2- Adjonction de la société d’acquêts3- Impact lors de la dissolution du mariage par décès
4- Ecueils et conseils
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Quiz d’auto évaluation
– Exposé
– Mini-cas pratiques
– Mini quiz d’évaluation
– Quiz de fin de séquence
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
