Les conséquences civiles et fiscales du divorce du chef d’entreprise (focus sur la location meublée)
Préambule
Si le divorce relève de la sphère personnelle du chef d’entreprise, il n’en demeure pas moins que cette rupture de vie commune peut aussi avoir des conséquences fortes sur l’entreprise.
Un divorce non maitrisé peut aller jusqu’à la remise en cause de la pérennité de l’entreprise !
Savez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d’entreprise ?
Tant de questions fondamentales qui nécessitent une réflexion préalable pour assurer la survie de l’entreprise et de la famille.
Objectifs
• Identifier les conséquences du divorce au plan personnel
• Identifier les conséquences du divorce au regard de l’entreprise individuelle
• Identifier les conséquences du divorce au regard de l’entrepreneur en société
• Mesurer les conséquences au plan patrimonial, juridique et fiscal
• Identifier les solutions à mettre en œuvre pour assurer la survie de l’entreprise et de la famille
Questions
Les conséquences du divorce du chef d’entreprise
• Conséquences patrimoniales, financières et fiscales
o Du chef d’une entreprise individuelle
o Du chef d’entreprise exerçant en société
o Focus sur la location meublée
• Que faire pour se protéger d’un divorce à part ne pas se marier ?
