Les conséquences civiles et fiscales du divorce du chef d’entreprise (focus sur la location meublée)
Préambule
Si le divorce relève de la sphère personnelle du chef d’entreprise, il n’en demeure pas moins que cette rupture de vie commune peut aussi avoir des conséquences fortes sur l’entreprise.
Un divorce non maitrisé peut aller jusqu’à la remise en cause de la pérennité de l’entreprise !
Savez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d’entreprise ?
Tant de questions fondamentales qui nécessitent une réflexion préalable pour assurer la survie de l’entreprise et de la famille.
Objectifs
• Identifier les conséquences du divorce au plan personnel
• Identifier les conséquences du divorce au regard de l’entreprise individuelle
• Identifier les conséquences du divorce au regard de l’entrepreneur en société
• Mesurer les conséquences au plan patrimonial, juridique et fiscal
• Identifier les solutions à mettre en œuvre pour assurer la survie de l’entreprise et de la famille
Questions
Les conséquences du divorce du chef d’entreprise
• Conséquences patrimoniales, financières et fiscales
o Du chef d’une entreprise individuelle
o Du chef d’entreprise exerçant en société
o Focus sur la location meublée
• Que faire pour se protéger d’un divorce à part ne pas se marier ?
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Echanges d’expérience
– Exposé
– Mini cas pratiques
– Quiz de fin de séquence
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités
Moyens pédagogiques et d’encadrement :Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
