Régimes matrimoniaux et vie des affaires
Préambule
Vous utilisez régulièrement les textes régissant le monde de l’entreprise (social, fiscal, etc.) mais avez-vous déjà consulté le Code civil pour connaître les droits respectifs des époux, partenaires, concubins ? Pourquoi cette question ? La connaissance du régime matrimonial est pourtant primordiale dans de nombreuses situations. En effet, le « conjoint » du chef d’entreprise détient des droits qu’il ne faut pas négliger afin de pouvoir appréhender avec sérénité le monde des affaires.
Objectifs
– S’approprier l’essentiel des fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux.
Questions
1 – Les régimes matrimoniaux
– Régime primaire : logement familial, charges du mariage, autres dispositions
– Régimes communautaires
– Régimes séparatistes
2 – Les autres formes d’union
– Union libre
– PACS
– Tableau comparatif
3 – Les modifications du régime matrimonial
– Le changement de régime matrimonial
– Les clauses du contrat de mariage
– Clause d’attribution intégrale de la communauté
– Clause préciputaire
– Clause de parts inégales
– Clause de prélèvement moyennant indemnité
– Clause d’attribution ou d’acquisition
– Régime civil et fiscal
– Action en retranchement
4 – Les interactions du mariage et du droit des sociétés
– Les sociétés entre époux
– Divorce – Décès – Procédure collective
5 – PACS et droit des sociétés
6 – Mariage, PACS et entreprise individuelle
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
