Régimes matrimoniaux et vie des affaires
Préambule
Vous utilisez régulièrement les textes régissant le monde de l’entreprise (social, fiscal, etc.) mais avez-vous déjà consulté le Code civil pour connaître les droits respectifs des époux, partenaires, concubins ? Pourquoi cette question ? La connaissance du régime matrimonial est pourtant primordiale dans de nombreuses situations. En effet, le « conjoint » du chef d’entreprise détient des droits qu’il ne faut pas négliger afin de pouvoir appréhender avec sérénité le monde des affaires.
Objectifs
– S’approprier l’essentiel des fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux.
Questions
1 – Les régimes matrimoniaux
– Régime primaire : logement familial, charges du mariage, autres dispositions
– Régimes communautaires
– Régimes séparatistes
2 – Les autres formes d’union
– Union libre
– PACS
– Tableau comparatif
3 – Les modifications du régime matrimonial
– Le changement de régime matrimonial
– Les clauses du contrat de mariage
– Clause d’attribution intégrale de la communauté
– Clause préciputaire
– Clause de parts inégales
– Clause de prélèvement moyennant indemnité
– Clause d’attribution ou d’acquisition
– Régime civil et fiscal
– Action en retranchement
4 – Les interactions du mariage et du droit des sociétés
– Les sociétés entre époux
– Divorce – Décès – Procédure collective
5 – PACS et droit des sociétés
6 – Mariage, PACS et entreprise individuelle
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échange d’expériences.
– Étude de cas.
– Exposé avec diaporama commenté.
– Annexes.
– Quiz introductif.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
