Régimes matrimoniaux et titres sociaux
Préambule
Choisir la forme de la société constitue une étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour bien protéger sa famille des aléas de la vie professionnelle.
Mais l’entreprise est-elle protégée des aléas de la vie privée ?
Objectifs
Identifier les impacts du régime matrimonial :
– lors de l’acquisition des titres ;
– au moment de la cession des titres sociaux (parts sociales et actions) ;
– en cas de rupture de vie commune : soit lors d’un divorce ou du décès.
Questions
À partir de plusieurs situations concrètes, l’objectif sera de bien distinguer le titre (qualité d’associé) et la finance (origine civile des fonds).
1. Du contrat de société
2. Acquisition de titres sociaux
– Époux mariés sous le régime légal de la communauté
– Époux mariés sous le régime de séparation de biens
– Biens communs et biens propres
3. Cession de titres sociaux :
– Qui signe l’acte de cession de titres ?
– Défaut d’intervention du conjoint (conséquences)
– Points de vigilance
4. Décès de l’associé :
– Transmission des parts de SNC
– Transmission des parts sociales de SARL ou SC
– Transmission des actions : SAS
– Titres sociaux et droits de vote
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté.
– Étude de cas.
– Quiz.
– Documentation.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
