Comment protéger l’être aimé tout en organisant la transmission aux enfants
Préambule
Une des principales préoccupations des clients du conseil est comment assurer la protection de l’être aimé. Les clients optent pour des modes de protection sans forcément avoir conscience des contraintes et des limites des solutions mises en oeuvre.
Cette journée doit vous aider à porter un regard transversal sur les techniques patrimoniales utilisées pour protéger l’être aimé tout en préparant la transmission du patrimoine aux enfants. L’animation consiste à présenter les différentes méthodes de protection tant du point de vue des concepts que des avantages et inconvénients qui y sont attachés. Cette journée a pour seule vocation à sensibiliser le professionnel du conseil sur les différentes approches de protection de l’être aimé.
Objectifs
– Savoir maîtriser les risques de certains montages patrimoniaux
– Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée
Questions
Les dispositions pré-successorales :
Pour les couples mariés :
– Le régime de séparation.
– La participation aux acquêts.
– La séparation de biens avec société d’acquêts.
– La communauté légale.
– Les conventions matrimoniales : Clauses de prélèvements moyennant indemnités, clauses de préciput, clause d’attribution intégrales etc..
– La communauté universelle.
– Utilité de la société civile.
– Le quasi-usufruit conventionnel comme instrument de protection du conjoint.
Pour les couples pacsés :
– Le Pacs de type séparatiste.
– – Le Pacs de type communautaire.
– Utilité de la société civile.
– Le quasi-usufruit comme instrument de protection du partenaire.
Les dispositions successorales :
Les doubles attributions, d’usufruit pour l’être aimé et la nue-propriété aux enfants :
Pour les couples mariés :
– La loi du 3 décembre 2001 et les droits légaux du conjoint.
– Utilité de la donation au dernier vivant.
– Le quasi-usufruit légal comme instrument de protection du conjoint.
– Utilité du testament : Le cantonnement de l émolument.
Pour les couples pacsés :
– Un droit au logement.
– Un droit d’attribution préférentielle.
– Utilité du testament : Le cantonnement de l émolument.
Pour les couples vivant en concubinage :
– Le legs en usufruit ou en pleine propriété.
Les dispositions hors-successorales :
– Les assurances de prévoyance décès : Pourquoi faire ?
– Les contrats de prévoyance vie : Est-il possible de protéger le conjoint sans limite ?
o Rappel des grands principes juridiques de l’assurance vie.
– Co souscriptions démembrées de contrats d’assurance : Quel intérêt ?
– Le présent d’usage.
Comment optimiser la protection et assurer la transmission ?
Le double legs d’usufruit et de nue-propriété
La double donation d’usufruit et de nue-propriété
La donation secondaire et la donation graduelle
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Support Powerpoint
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
