Décès du chef d’entreprise : Qui hérite de quoi et combien ça coûte ?
Préambule
Lorsque survient le décès du chef d’entreprise que devient l’entreprise ? et la famille ?
Objectifs
– Décrire les principes fondamentaux de la dévolution successorale
– Expliquer le cas du chef d’entreprise pacsé et la notion de réserve et de quotité disponible
– Décrire le cas de l’Entreprise individuelle et de la société
– Expliquer le calcul des droits à payer
Questions
– Déroulement d’une succession : rappel des fondamentaux
– Le chef d’entreprise pacsé
– Le chef d’entreprise marié
– Conséquence du décès d’un dirigeant de société sur la société
– Fiscalité des successions : Combien ? Qui paye les droits ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Mini cas d’application
– Annexes
– Diaporama commenté
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
