Formation CEECA • 01PAT0022
Décès du chef d’entreprise : Qui hérite de quoi et combien ça coûte ?
Classe virtuelle
Préambule
Lorsque survient le décès du chef d’entreprise que devient l’entreprise ? et la famille ?
Objectifs
– Décrire les principes fondamentaux de la dévolution successorale
– Expliquer le cas du chef d’entreprise pacsé et la notion de réserve et de quotité disponible
– Décrire le cas de l’Entreprise individuelle et de la société
– Expliquer le calcul des droits à payer
Questions
– Déroulement d’une succession : rappel des fondamentaux
– Le chef d’entreprise pacsé
– Le chef d’entreprise marié
– Conséquence du décès d’un dirigeant de société sur la société
– Fiscalité des successions : Combien ? Qui paye les droits ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Durée H
3
Public réduit
Expert-comptable, Resp. service juridique
Lieu
Classe virtuelle
