La société civile patrimoniale
Préambule
Comprendre les enjeux et les mécanismes de la société civile
Objectifs
– Maîtriser l’utilisation de la société civile patrimoniale à bon escient
– Décliner les objectifs patrimoniaux en stratégie
– Sélectionner les supports d’investissements adéquats
Questions
– Introduction : Pourquoi la société civile ?
– Fonctionnement d’une société civile
– Aspects juridiques : Les statuts, l’objet social, les règles de fonctionnement, Le démembrement de propriété
– Aspects comptables : Tenue d’une comptabilité ? Amortissement ?
– Aspects fiscaux : IR, IS, IFI, Fiscalité de la cession
– Société civile : outil de gestion et de transmission de l’immobilier mais pas seulement
– La société civile, mode de détention de différents supports « investissements » : – La société civile immobilière – La société civile, support de placements financiers – La société civile Holding
– La société civile, outil de transmission optimisée : – Le démembrement de parts et la conservation du pouvoir – L’immobilier d’entreprise et le démembrement – Présentation d’un schéma d’optimisation
