TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d’application (e-learning)
Préambule
Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport, etc.).
Objectifs
– Décrire les règles applicables et les obligations déclaratives
– Expliquer les règles particulières et les principales problématiques
– Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services
Questions
1. La notion d’assujetti
2. Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur assujetti
– Règles générales
– Règles spécifiques
– Obligations déclaratives et règles de facturation
3. Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti
– Règles générales
– Règles spécifiques
– Obligations déclaratives et règles de facturation
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Tests d’auto-évaluation
– Travail préparatoire
