Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers
Préambule
Cette formation s’adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, cette formation propose de mieux organiser le dossier de travail et d’approfondir le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Elle propose également un panorama des connaissances nécessaires pour auditer correctement ces opérations et en analyser les risques.
Objectifs
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Connaître le formalisme de la TVA intracommunautaire.
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Savoir identifier dans quel contexte l’entreprise client se situe et quel régime de TVA appliquer.
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Être capable de vérifier si l’entreprise cliente est placée dans un contexte sécurisé ou non au plan fiscal par rapport au formalisme fiscal (possession des pièces justificatives de transport, déclarations de TVA remplies correctement, DEB et DES faites et complétées correctement).
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Intégrer les nouvelles modalités déclaratives pour ses clients qui font de la vente à distance.
Questions
Cette formation inclut de nombreux cas pratiques afin que chaque participant puisse comprendre la logique et le raisonnement de la TVA au sein de l’Union Européenne et identifier les situations rencontrées.
Cette nouvelle version inclut des factures-exemples reçues par des entreprises, notamment en provenance des plateformes électroniques.
Cette version inclut aussi les modalités pratiques de la TVA pour un vendeur qui passe une plateforme.
Cette formation inclut également des fiches pratiques qui apportent une synthèse des principales règles en matière de TVA intracommunautaire et internationale.
Elle se veut résolument concrète, afin de pouvoir traiter correctement les situations du quotidien.
Liste des fiches pratiques :
1- Numéro d’identification à la TVA et notion d’assujetti
2- Le représentant fiscal
3- Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens
4- Importations et exportations
5- Les prestations de services internationales
6- Les règles de facturation
7- Mentions « Livraisons intracommunautaires dans l’UE »
8- CA3 – Récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT sur la CA3
9- Territorialité des règles de facturation des livraisons de biens B to B
10- Territorialité des règles de prestations de services B to B
11- La Déclaration d’échange de biens (DEB) remplacée par l’état récapitulatif fiscal et l’état statistique (EMEBI)
12- Les Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire (PBRD)
13- Les opérations triangulaires
14- Mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété
15- Moyens de transport neufs
16- Transports internationaux de biens
17- Services se rattachant à un immeuble
18- Travaux et expertises sur biens meubles corporels (B to C)
19- Prestations des intermédiaires transparents
20- Prestations immatérielles
21- Services électroniques
22- Ventes à distance : paquet TVA e-commerce
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Cas pratiques
– Fiches pratiques
– Annexes
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
