TVA facturée à tort
Préambule
Cette formation, courte, est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises qui souhaitent compléter leurs acquis s’agissant des modalités de régularisation de la TVA facturée à tort à la lumière des précisions apportées début 2025 par l’administration fiscale.
Objectifs
• Comprendre les modalités pratiques de régularisant en cas de facturation à tort de la TVA ;
• Identifier les hypothèses d’application de ces régularisations ;
• Appréhender le formalisme et les délais à respecter ;
• Anticiper les interrogations / questions des clients et être en mesure de proposer des réponses adaptées en fonction des cas soumis
Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
Questions
1. Introduction : rappel des notions fondamentales
• Champ d’application / assujetti / livraison de bien vs prestation de services
• Principes fondamentaux du droit à déduction : bref rappel des règles de fond et de forme
2. La TVA facturée à tort
• Facturation erronée : article 283.3 du CGI
• Facturation abusive : article 283.4 du CGI
3. Les modalités de régularisation de la TVA facturée à tort (actualisées avec le dernier BOFIP)
• A l’issue d’un contrôle fiscal
o Conséquences côté émetteur de la facture
o Conséquences côté récepteur de la facture mentionnant
• En cas de régularisation spontanée
o Conséquences pratiques chez le fournisseur/prestataire émetteur de la facture
o Conséquences pratiques chez le client récepteur de la facture
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Rapport de connexion.
Moyens matériels :
Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle
