TVA facturée à tort
Préambule
Cette formation, courte, est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises qui souhaitent compléter leurs acquis s’agissant des modalités de régularisation de la TVA facturée à tort à la lumière des précisions apportées début 2025 par l’administration fiscale.
Objectifs
• Comprendre les modalités pratiques de régularisant en cas de facturation à tort de la TVA ;
• Identifier les hypothèses d’application de ces régularisations ;
• Appréhender le formalisme et les délais à respecter ;
• Anticiper les interrogations / questions des clients et être en mesure de proposer des réponses adaptées en fonction des cas soumis
Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
Questions
1. Introduction : rappel des notions fondamentales
• Champ d’application / assujetti / livraison de bien vs prestation de services
• Principes fondamentaux du droit à déduction : bref rappel des règles de fond et de forme
2. La TVA facturée à tort
• Facturation erronée : article 283.3 du CGI
• Facturation abusive : article 283.4 du CGI
3. Les modalités de régularisation de la TVA facturée à tort (actualisées avec le dernier BOFIP)
• A l’issue d’un contrôle fiscal
o Conséquences côté émetteur de la facture
o Conséquences côté récepteur de la facture mentionnant
• En cas de régularisation spontanée
o Conséquences pratiques chez le fournisseur/prestataire émetteur de la facture
o Conséquences pratiques chez le client récepteur de la facture
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
