Maîtriser les difficultés d’application de la TVA – niveau 2
Préambule
Cette formation aborde des sujets techniques. Elle doit permettre aux participants de résoudre certains cas complexes qu’ils seront amenés à rencontrer dans leur exercice professionnel.
Objectifs
Assurer la maîtrise du dossier client en matière de TVA et la conformité des obligations déclaratives.
Questions
1- Focus sur les locations immobilières et la TVA (option, location meublée, .. )
2- Les marchands de biens et la TVA immobilière
3- Les opérations de lotissement
4- Les opérations de promotion/construction
5- Le régime TVA spécifique des groupements, GIE, SCM
6- Territorialité : la notion d’établissement stable en matière de TVA
7- La sous-traitance de travaux immobiliers : l’autoliquidation par le donneur d’ordre en cas de recours à la sous-traitance
8- La TVA collectée et la TVA déductible dans les sociétés holdings
9- Le groupe TVA (l’assujetti unique)
10- Le régime TVA des négociants de véhicules d’occasion
11- Le e-commerce et la TVA
12- Sensibilisation à la fraude en matière de TVA (carrousels de TVA, factures fictives, factures de complaisance, etc.) et aux procédures à mettre en œuvre pour se prémunir contre les risques (attestations de vigilance, attestations de régularité fiscale en cas de recours à la sous-traitance, logiciels de caisse certifiés, etc.)
Pré-requis
Avoir acquis les principes de base de la TVA en ayant, par exemple, suivi la formation « Les fondamentaux de la TVA ».En complément de la journée « Maîtriser les difficultés de la TVA – niveau 1 », elle aborde des points techniques et/ou liés à des secteurs particuliers d’activité.Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
