Tva sur marge : règles et applications pratiques
Préambule
Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations soumises à la TVA sur marge avec des clients établis en France, dans l’Union Européenne (UE) ou hors de l’Union Européenne
Objectifs
• Comprendre les principes généraux applicable en matière de TVA et les raisons de l’existence des régimes de marge ;
• Identifier les hypothèses d’application des régimes de TVA sur marge ;
• Revoir les secteurs concernés par la TVA sur marge et leurs spécificités :
– Secteur immobilier,
– Secteur des biens d’occasion (véhicules et autres biens d’occasion),
– Objets de collection et d’antiquité,
– Œuvres d’art.
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane ;
• Anticiper les interrogations / questions des clients et être en mesure de proposer des réponses adaptées à ces régimes de TVA particuliers.
Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
Questions
1. Introduction notions d’assujetti et d’opérations imposables
• Notion d’assujetti / d’utilisateur / de vendeur / d’acheteur-revendeur
• Revue des principes de TVA applicables aux livraisons de biens
2. Le régime de TVA sur marge
• Les principes
• Champ d’application
• Opérations concernées
• Redevable de la taxe
• Assiette imposable et calcul de la marge (options possibles)
• Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)
3. Les spécificités des régimes de TVA sur marge selon les secteurs économiques
• Le régime de TVA sur marge – activités immobilières
• Le régime de TVA sur marge – secteur automobile
• Le régime de TVA sur marge – antiquités, objets de collection
• Le régime de TVA sur marge – œuvres d’art
• Le régime de TVA sur marge – agences de voyage et organisateur d’évènements
QCM de validation des acquis
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
