Tva sur marge : règles et applications pratiques
Préambule
Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations soumises à la TVA sur marge avec des clients établis en France, dans l’Union Européenne (UE) ou hors de l’Union Européenne
Objectifs
• Comprendre les principes généraux applicable en matière de TVA et les raisons de l’existence des régimes de marge ;
• Identifier les hypothèses d’application des régimes de TVA sur marge ;
• Revoir les secteurs concernés par la TVA sur marge et leurs spécificités :
– Secteur immobilier,
– Secteur des biens d’occasion (véhicules et autres biens d’occasion),
– Objets de collection et d’antiquité,
– Œuvres d’art.
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane ;
• Anticiper les interrogations / questions des clients et être en mesure de proposer des réponses adaptées à ces régimes de TVA particuliers.
Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
Questions
1. Introduction notions d’assujetti et d’opérations imposables
• Notion d’assujetti / d’utilisateur / de vendeur / d’acheteur-revendeur
• Revue des principes de TVA applicables aux livraisons de biens
2. Le régime de TVA sur marge
• Les principes
• Champ d’application
• Opérations concernées
• Redevable de la taxe
• Assiette imposable et calcul de la marge (options possibles)
• Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)
3. Les spécificités des régimes de TVA sur marge selon les secteurs économiques
• Le régime de TVA sur marge – activités immobilières
• Le régime de TVA sur marge – secteur automobile
• Le régime de TVA sur marge – antiquités, objets de collection
• Le régime de TVA sur marge – œuvres d’art
• Le régime de TVA sur marge – agences de voyage et organisateur d’évènements
QCM de validation des acquis
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Rapport de connexion.
Moyens matériels :
Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle
