Maîtriser les difficultés d’application de la TVA – niveau 1
Préambule
Cette formation aborde certaines difficultés particulières que l’on peut rencontrer, notamment au regard des règles de territorialité de la TVA.
Objectifs
– Assurer la maîtrise du dossier client en matière de TVA et la conformité des obligations déclaratives
Questions
1- Difficultés liées au champ d’application de la TVA
– Le traitement des subventions
– Le traitement des indemnités
– Les LASM
– Les règles de la TVA immobilière
2- Difficultés liées à la territorialité de la TVA
– Les règles de territorialité de la TVA des livraisons de biens
– Les livraisons/acquisitions intracommunautaires
– Les opérations triangulaires
– Les ventes à distance
– Les PBRD
– L’état statistique et l’état récapitulatif des clients intracommunautaires (ancienne DEB)
– Les importations : autoliquidation de la TVA
– Les règles de territorialité des prestations de services
– Principe du B to B et du B to C
– Les prestations qui dérogent au principe du B to B et au principe du B to C
– Les prestations qui dérogent au seul principe de B to C
– Les DES
3- Les mécanismes d’autoliquidation de la TVA par le client assujetti
– L’autoliquidation prévue par l’article 283 1-2ème al. du CGI
– L’autoliquidation de la TVA par le donneur d’ordre en cas de recours à la sous-traitance de travaux immobiliers
4- Difficultés liées à la détermination de la TVA déductible
– Focus sur les assujettis partiels et sur les redevables partiels : détermination du coefficient de déduction
– Les cas de régularisation de la TVA déductible sur immobilisations
– Les exclusions légales du droit à déduction
Pré-requis
Avoir acquis la maîtrise des principes de base de la TVA en ayant, par exemple, suivi la formation « Les fondamentaux de la TVA ».Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
