Sécuriser les contrats de la société : baux commerciaux
Préambule
Le lieu d’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est un élément essentiel de l’entreprise. Les rapports entre le bailleur et son locataire font l’objet d’une réglementation précise dans l’objectif de protéger ce dernier. Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives et issues de la négociation entre le bailleur et son futur preneur.
Cette formation a pour but de faire le point sur les principales caractéristiques du bail commercial afin de vous permettre de répondre aux interrogations de vos clients lors de la conclusion de leur bail ou lors de la mise en application de celui-ci ou de sa résiliation.
Objectifs
– Appréhender les caractéristiques essentielles du régime des baux commerciaux et,
– Décrire les possibilités et limites dans un bail commercial.
Questions
– Durée et renouvellement du bail commercial
– Le loyer et les charges locatives
– Les nouvelles obligations du bailleur
– La vente de l’immeuble ou du bail commercial
– La sous-location
– La résiliation du bail commercial
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
