SAS/SARL/entreprise individuelle : points-clés fiscaux, sociaux et juridiques pour faire le bon choix
Préambule
La loi du 14 février 2022 a créé un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel caractérisé par la constitution de droit d’un patrimoine professionnel. Cette nouvelle situation bouleverse l’approche en matière de choix de la structure la mieux adaptée à la petite entreprise familiale.
Structure sociétale, pluripersonnelle ou unipersonnelle, entreprise individuelle ? Comment faire le bon choix ? Cette formation permet d’acquérir une méthodologie d’analyse de la situation.
Objectifs
– Distinguer les critères de choix entre ces trois formes juridiques.
– Savoir hiérarchiser les critères de choix en fonction d’un projet s’inscrivant dans un contexte donné.
– Identifier les points de vigilance.
Questions
– Les critères déterminants
— Le contexte du projet
— La situation et les objectifs des associés et des futurs dirigeants
— Les leviers d’optimisation (juridiques, sociaux, fiscaux)
— Les points d’attention et les limites
– Le choix et la construction du modèle juridique : points clés
— Le type et les modalités de gouvernance, la place des associés
— La cession ou la transmission de l’entreprise
— Les points clés de la rédaction des statuts
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
–
Exposé
–
Echanges d’expérience
–
Mini cas d’utilisation
–
Brainstorming
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
