Actuel associations et secteur non marchand
Préambule
Cette formation est destinée à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes du secteur associatif. Elle aborde toute « l’actualité pointue » des spécificités des associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, etc. et des secteurs d’activité particuliers.
Elle leur permettra d’identifier les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les missions tant de l’expert-comptable que du commissaire aux comptes.
Objectifs
– Décrire les dernières évolutions de la réglementation juridique, comptable, fiscale et sociale des associations et les points spécifiques du secteur non marchand.
Questions
L’actualité (comptable, fiscale, sociale et juridique) 2024-2025 et les spécificités du secteur associatif et non marchand, notamment les sujets suivants (liste non exhaustive) :
– Actualités comptables : derniers règlements comptables de l’ANC (en particulier les règlements ANC 2022-06 et 2023-03), dernières réponses sur l’application du règlement ANC 2018-06, etc.
– Actualités fiscales : jurisprudences, rescrits, BOFiP, etc.
– Actualités sociales : associations employeuses, bénévolat, etc.
– Actualités juridiques : lois, décrets, jurisprudences, bénéficiaires effectifs, etc.
L’approche pédagogique retenue pour traiter l’actualité de manière pragmatique est la suivante pour chaque sujet important :
– Rappels
– Quoi de neuf ?
– Que faut-il faire ?
– Qui est concerné ?
– Quelle est la date d’entrée en vigueur ?
Une rubrique « À vous de voir ! » permet de présenter succinctement les sujets plus secondaires.
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance du secteur associatif ou avoir suivi la formation « Traiter un dossier association et fondation ».Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
