Secrétariat juridique de sociétés : points de vigilance lors de l’approbation des comptes
Préambule
Avertissement : Une connaissance juridique de base, notamment en droit des sociétés, permettra de bénéficier utilement de la formation.
Il est fréquent de banaliser le secrétariat juridique annuel, or l’approbation des comptes annuels est une étape clé de la vie juridique d’une société, souvent sous-estimée. Elle permet non seulement de valider la gestion de l’exercice écoulé, mais aussi de s’assurer de la conformité aux évolutions législatives et réglementaires récentes.
Cette formation vise à outiller les professionnels pour identifier et anticiper les points de vigilance, garantir la régularité des décisions et sécuriser les formalités post-approbation.
Objectifs
• Analyser les événements significatifs de l’exercice et leur impact sur les documents juridiques à produire
• Cerner les points de vigilance à contrôler lors de l’approbation des comptes sociaux
• Adapter l’ordre du jour de l’assemblée générale en fonction des spécificités de la société et préparer les projets de procès-verbaux en respectant les exigences légales et les bonnes pratiques en vue de leur validation par les dirigeants
Questions
Séquence 1 : le formalisme et les délais lors de l’approbation des comptes
1. Délais et modes de convocation
2. Les documents à produire et leur contenu
3. Le formalisme post assemblée générale
Séquence 2 : les conventions réglementées
1. Les conventions visées
2. La procédure en SARL et EURL
3. La procédure en SAS et SASU
Cas pratique
Séquence 3 : l’affectation du résultat
1. Les règles légales d’affectation
2. Les conditions et modalités de distribution des dividendes
3. L’imputation des pertes
4. La perte de la moitié des capitaux propres
Cas pratique
Séquence 4 : renouvellement et rémunération des dirigeants
1. Le renouvellement des mandats
2. La rémunération des dirigeants
Séquence 5 : les règles de nomination obligatoire des commissaires aux comptes
1. Les règles légales pour les sociétés isolées
2. Les règles légales pour les groupes de sociétés
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Quiz d’auto-évaluation en début de formation
– Mini-cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
