Prestations de services et aides rendues par la holding à ses filiales
Préambule
Dans le cadre des relations que les sociétés d’un groupe mettent en place de nombreuses transactions sont facturées entre la société mère, holding du groupe, et sa ou ses filiales.
Les « management fees », sous forme de prestations administratives, techniques, commerciales, peuvent constituer un domaine important de l’activité des holdings.
Objectifs
– Identifier et formaliser les prestations rendues
– Définir une politique de prix intragroupe
– Analyser le soutien apporté aux filiales
Questions
– Rappel des principes de base en matière de déduction des charges
– Justification de la réalité de la prestation fournie
– Adéquation du prix facturé avec le service rendu
– Mise en place d’une convention de services
– La refacturation de dirigeants communs
– Principales jurisprudences rendues en la matière
Pré-requis
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