Groupes familiaux : savoir rédiger les conventions de trésorerie, de prêt de personnel et d’abandon de créances
Préambule
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !
Objectifs
– Identifier la faisabilité de la conclusion des contrats de trésorerie, prêt de personnel et d’abandon de créances, au sein d’un groupe familial.
– Définir les modalités de mise en œuvre de ces trois conventions au sein des groupes familiaux.
– Maîtriser la rédaction des principales clauses de ces trois conventions.
– Identifier les principaux risques sur le plan pénal, juridique et fiscal.
Questions
– Principales clauses communes à toutes les conventions
– Conventions de trésorerie
– Définition et paramétrage des opérations
– Rémunération
– Mise à disposition de personnel
– Conditions de licéité
– Distinction avec contrat de prestation et sous-traitance
– Points de vigilance
– Abandons de créances
Pré-requis
Connaître les fondamentaux en matière de réglementation des conventions intra groupe.Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
