La TVA des opérations immobilières
Préambule
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement de la formation « Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables » (01FIS0018), cette formation aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.
Objectifs
– Décrire de manière approfondie les règles de TVA applicables aux opérations immobilières.
Questions
1. Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement
2. TVA immobilière
– Notion d’assujetti
– Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
– Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis
– Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction
3. Droits d’enregistrement
– Régimes spécifiques
– Changements d’engagement
4. Les locations d’immeubles
– Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
– Revente de l’immeuble immobilisé
– Changements d’affectation
– Régularisations de la TVA déduite
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
