La TVA des opérations immobilières
Préambule
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement de la formation « Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables » (01FIS0018), cette formation aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.
Objectifs
– Décrire de manière approfondie les règles de TVA applicables aux opérations immobilières.
Questions
1. Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement
2. TVA immobilière
– Notion d’assujetti
– Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
– Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis
– Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction
3. Droits d’enregistrement
– Régimes spécifiques
– Changements d’engagement
4. Les locations d’immeubles
– Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
– Revente de l’immeuble immobilisé
– Changements d’affectation
– Régularisations de la TVA déduite
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Étude de cas
– Exposé
– Mini cas d’application
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
