Groupes familiaux : Savoir rédiger les conventions de management fees et les conventions d’animation
Préambule
Depuis quelques années, la jurisprudence a montré les limites de la créativité entrepreneuriale en matière de conventions intra-groupe. Réglementées ou libres, commerciales ou financières, les conventions intra-groupe de nos clients méritent toute notre attention !
Objectifs
• Identifier la faisabilité de la convention de prestation ou de la convention d’animation
• Savoir paramétrer les services
• Maîtriser les points clés d’une bonne rédaction de la convention
• Identifier le caractère libre ou réglementé de la convention
Questions
– Principales clauses communes à toutes les conventions
– Convention de management fees
– Prestations de services (administratives, commerciales, techniques,)
– Convention d’animation de groupe
– Autres conventions usuelles :
– Cautions et garanties données par une société mère au bénéfice de tiers en faveur d’une filiale
– Intégration fiscale
– Baux
Pré-requis
Connaissance des fondamentaux en matière de réglementation des conventions intra groupe. Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription. En l’absence de réalisation de ce test de positionnement en amont, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
